La CSRD : le vent du changement souffle sur le reporting de durabilité des entreprises

La CSRD est une directive européenne qui impose aux entreprises de rassembler un certain nombre d’informations portant sur les objectifs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) des entreprises européennes ou opérant au sein de l’Union Européenne.

La réglementation CSRD a plusieurs objectifs.

Dans ce domaine, les objectifs de la directive CSRD  se résument en trois points majeurs.

Économique.

Avec l’amélioration de la transparence financière des entreprises. En fixant des normes de reporting standardisées, la CSRD vise à permettre aux investisseurs ainsi qu’à toutes les parties concernées des informations claires mais aussi comparables sur les performances des entreprises en matière de durabilité. Les institutions européennes veulent ainsi permettre aux entreprises les plus vertueuses de sortir du lot et de bénéficier de plus de flux financiers. Cela aura pour conséquences d’encourager et donc de développer les investissements responsables.

Par ailleurs, en poussant les entreprises à collecter les informations pour la création de ce reporting extra-financier, la CSRD leur permet d’identifier plus rapidement les risques qu’elles encourent dans les domaines ESG. Ce focus sur ces sujets donne aux entreprises les moyens de mieux discerner leurs problèmes actuels si ils existent et d’anticiper les défis qui apparaissent sur leur horizon. Mieux préparées, elles sont moins sujettes aux incertitudes. Ce qui rassure toujours les investisseurs dont elles ont besoin pour leur développement.

Social.

La réglementation CSRD pousse les entreprises à poser un regard objectif sur leurs pratiques internes ainsi que leurs relations avec leurs sous-traitants et clients. Ce faisant, l’objectif social de la directive CSRD est d’encourager les entreprises à adopter des pratiques qui respectent les droits de l’homme, à favoriser la diversité en son sein et assurer des conditions de travail décentes. Loin de n’être que des “charges” pour les entreprises, ces sujets sont de plus en plus sensibles à la fois pour les employés des entreprises mais aussi pour les consommateurs. L’intégration progressive des enjeux éthiques dans les attentes du marché donne un avantage aux entreprises vertueuses. La CSRD aide donc les entreprises à connaître leur situation dans ces domaines et, du coup, à dessiner le cap qu'elles veulent prendre et ce dont elles ont besoin pour y parvenir.

Environnemental.

L’intégration par la CSRD des impacts environnementaux de l’activité des entreprises sous la forme de comptes-rendus détaillés dans le reporting extra-financier permet aux entreprises, mais aussi à leurs actionnaires ainsi qu’aux investisseurs d’avoir une vision globale et précises sur les sujets de développement durable en leur sein. Les entreprises sont de plus incitées à identifier les risques liés au changement climatique  qu’elles courent. Ces données doivent leur permettre d’augmenter voire d’assurer leur résilience à moyen long terme.

Cette transparence se décline en plusieurs aspects.

Transparence envers les investisseurs et les parties prenantes

La CSRD impose aux entreprises une standardisation des données ESG afin de permettre une meilleure comparaison de leurs performances dans ce domaine. Cela permet d’optimiser les processus d’évaluation et de comparaison pour les investisseurs mais aussi les institutions financières pour mieux connaître les risques et opportunités ESG des entreprises. Au bout du compte, cette standardisation aide à la décision sur le financement, ce qui devrait favoriser les entreprises les plus vertueuses.

Cela permet de mieux lier les sujets ESG avec les objectifs de l’Union Européenne sur la finance durable qui sont regroupés dans la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation ou SFDR.

Cette standardisation a également comme conséquences de rendre plus difficile le “greenwashing” des entreprises, souvent réalisés à l’aide de déclarations générales, imprécises et difficiles à évaluer et comparer avec des données chiffrées.

Transparence sur l’impact des entreprises (double matérialité)

L’approche “double matérialité” que la CSRD impose aux entreprises les poussent non seulement à déclarer  l’impact des facteurs ESG - une réglementation environnementale par exemple -  sur leur activité mais aussi leur impact propre - quelles sont les conséquences de leur exploitation de ressources naturelles, par exemple -  sur la société en général et l’environnement.
Ce processus doit amener les entreprises à intégrer la durabilité dans leur stratégie globale de fonctionnement et de développement.

Transparence pour les régulateurs et la société civile

Les reportings ESG des entreprises doivent être inclus dans leur rapport de gestion ce qui  renforce leur responsabilité vis-à-vis des régulateurs européens et donc du public.

Cette transparence passe aussi par le renforcement des audits et contrôles. Les données ESG d’une entreprise doivent être vérifiées par une organisation indépendante afin de garantir leur exactitude et limiter autant que possible les déclarations trompeuses.

Transparence dans la chaîne d’approvisionnement

Les objectifs de la réglementation CSRD en matière de transparence ne se limitent pas à l’activité de l’entreprise elle-même. Les données à prendre en compte dans le reporting ESG doivent ainsi inclure celles de leurs fournisseurs. En réalité, c’est l’impact ESG de toute leur chaîne de valeur, notamment sur les droits humains, les conditions de travail et l’empreinte écologique qui doit être inclus dans leur reporting ESG.

Cette obligation de prise en compte de toute la chaîne de valeur d’une entreprise doit l’amener à privilégier les partenaires et prestataires responsables. Au final, la CSRD donne les moyens d’identifier et évaluer les problèmes et risques ESG au sein d’un écosystème économique. Et pousse les entreprises, leurs investisseurs, leurs actionnaires à privilégier un fonctionnement et des activités durables.

Les entreprises européennes.

Toutes les grandes entreprises cotées de l’UE sont déjà concernées par la CSRD et doivent se conformer aux obligations de cette réglementation dans leur rapport d’activité 2025. Cela inclut d’ailleurs leurs activités en dehors de l’Union Européenne. Leur reporting ESG devant intégrer l’ensemble de leur chaîne de valeur, et en fait l’impact de leurs opérations au niveau mondial, le cas échéant, qui être pris en compte.

Pour être considérée comme “grande entreprise”,une entreprise européenne doit répondre à au moins deux des critères sur leur nombre d’employés, leur chiffre d’affaires et leur bilan total. Pour le moment, les limites sont fixées aux niveaux suivants:

• Chiffre d’affaires supérieur à 50M€
• Total bilan supérieur à 25M€
• Plus de 250 salariés

Les grandes entreprises non cotées vont, elles aussi, devoir intégrer un reporting ESG dans leur rapport d’activités dès 2026.

Les obligations liées à la réglementation CSRD vont aussi progressivement s’appliquer aux PME cotées. Elles seront cependant allégées par rapport à celles des grandes entreprises. Les PME non cotées sont, elles, moins directement concernées.

Cependant, toutes les entreprises sont indirectement impactées par les obligations nées de la réglementation CSRD dès lors qu’elles sont incluses dans la chaîne de valeur d’entreprises ayant l’obligation de faire un reporting ESG suivant les directives de la CSRD.

Les entreprises non européennes.

La CSRD impose des obligations aux entreprises non européennes si elles remplissent ces critères :

• Elles réalisent un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros dans l’UE.
• Elles possèdent au moins une filiale ou succursale significative dans un État membre.

Les entreprises non européennes répondant à ces conditions devront publier un rapport de durabilité conforme pour leurs activités dans l’UE.

L’Union Européenne a adopté un cadre standardisé, les European Sustainability Reporting Standards ou ESRS, élaboré par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes s’appliquent à toutes les entreprises concernées par la CSRD.

Cependant, il existe des différences nationales sur des aspects comme les modalités d’audit et de vérification des rapports ESG, les sanctions en cas de non-conformité, qui sont définies par chaque État membre.

La CSRD vise une harmonisation européenne, mais certains détails de mise en œuvre sont laissés aux autorités nationales.

La conformité aux obligations nées de la CSRD implique que des documents doivent être produits. Cette conformité impose de plus la conservation de documents et données même si la réglementation CSRD ne fixe pas de durées spécifiques au reporting ESG.

Documents à produire

Les entreprises doivent créer un rapport de durabilité intégré à leur rapport de gestion. A cela s’ajoutent une déclaration de performance extra-financière conforme aux ESRS, des informations sur la gouvernance, les risques ESG, et la politique de durabilité de l’entreprise.

Documents à conserver.

Le reporting ESG d’une entreprise doit être certifié par une organisation indépendante. Cela implique de conserver une masse importante de documents et données.  Cela inclut :

• les données brutes utilisées pour le reporting
• toutes preuves et justificatifs des engagements pris en matière de durabilité
• les rapports d’audit et certifications des données ESG
• les correspondances avec les parties prenantes (ex. fournisseurs, régulateurs)

Audit des documents et informations.

Ces documents et données  doivent pouvoir être consultés dans le cadre d’un audit qui doit être réalisé de manière indépendante. par un auditeur externe qui devra établir si le reporting ESG est conforme aux ESRS. L’archivage et traçabilité des données ESG, l'accès aux sources utilisées pour le reporting et la conservation des preuves pour assurer la cohérence des informations rapportées sont dès lors essentiels: des sanctions sont possibles en cas de non-conformité selon les décisions de tel ou tel état membre dans ce domaine.

Les obligations créées par la réglementation CSRD sont conséquentes. Il est bien sûr possible d’y répondre par un travail manuel sur les documents comptables (bons de commandes, factures etc.) et de fonctionnement de l’entreprise. Mais le risque d’erreurs humaines et en conséquence, d’un rapport de non conformité sur le reporting ESG de l’entreprise.

Une solution plus efficace passe par l’utilisation d’un système de gestion de contenus d’entreprise ou ECM. Ces outils informatiques évolués permettent par exemple:

• le stockage et la centralisation des données ESG et des documents réglementaires
• l’automatisation du reporting pour éviter les erreurs humaines
• le suivi des versions et gestion des mises à jour des rapports
• la facilitation des audits par un accès rapide et sécurisé aux documents requis
• l’amélioration de la collaboration entre les équipes financières, juridiques et celle chargé de la Responsabilité  Sociale de l’Entreprise (RSE)

Quel est l’apport de Doxis ?

Doxis est un système ECM qui offre une solution certifiée d’archives. La sécurisation des archives ainsi que la gestion fine des autorisations d’accès rend plus aisé le travail de certification du reporting ESG par un auditeur externe.

De plus, par le biais de la mise en place d’espaces de travail dédiés aux données et documents CSRD, il est possible de créer des process conduisant à la production de fichiers. Par exemple, si un rapport doit être créé mais que le fichier de l’année précédente est vide, cela indiquera l’absence d’un document nécessaire à la rédaction de ce rapport.

Enfin, par la gestion des processus métiers (BPM) intégrant des fonctions IA, Doxis peut aider à la mise en place au sein des départements d’une entreprise des process permettant de collecter les informations nécessaires aux obligations nées de la CSRD.

La réglementation CSRD impose une transformation profonde des pratiques de reporting des entreprises. Le coût initial de la mise en conformité peut être significatif. Une étude menée en Décembre 2024 montre que ces coûts peuvent varier de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros.

L’automatisation et la digitalisation via un ECM sont des leviers essentiels pour assurer la conformité et faciliter la gestion des données ESG. Bien utilisés, ils permettent de faire baisser les coûts par la mise en place de processus fiables de production du reporting ESG ainsi que l’archivage des documents et données pour sa certification.

Cette baisse du coût permet ainsi de maximiser les opportunités d’un développement durable de l’entreprise, ce qui est l’objectif ultime de la réglementation CSRD.

FAQ sur la réglementation CSRD